Conditions générales d'utilisation

1.Identité

Société éditrice du site internet, ci-après dénommée la « Société »

Raft
Siège social : 35 avenue Henri Petin, 83500 La-Seyne-sur-Mer, France
Forme sociale : entreprise individuelle (EI)
Capital : 5 000,00 €
Registre du commerce et des sociétés : SIREN 532 452 877 RCS
Email : contact@raft-froidmaritime.fr
Directeur de publication : Jean-Marc Fontaine
Responsable de la publication : Jean-Marc Fontaine

Conception et développement du site internet

Kerr D'Annunzio
Siège social : 5 rue Saint-Hubert, 75011 Paris, France
Forme sociale : société anonyme à responsabilité limitée (SARL)
Registre du commerce et des sociétés : SIREN 835 176 496
Email : kerr.dannunzio@gmail.com

Hébergement du site internet

1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C, France
Registre du commerce et des sociétés : SIREN 431 303 775
Email : info@ionos.fr

2.Information sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3.Propriété intellectuelle

3.1.Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de cette dernière. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2.Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4.Engagements de l'utilisateur

4.1.Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

4.2.Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5.Liens hypertexte

5.1.Activation des liens

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.2.Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6.Mise en garde

Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

7.Mise à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8.Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact à tout moment en ligne à la rubrique NOUS CONTACTER du présent Site (https://www.raft-froidmaritime.fr/contact).